Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1) Le 29 octobre 2001, Bayer AG (Bayer) a fait part à la Commission de son intention d'acquérir la totalité des actions d'Aventis Crop Science Holding SA (ACS), la division agrochimique d'Aventis SA

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