Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(10) Les activités des parties se chevauchent dans les principaux domaines suivants: insecticides, herbicides et fongicides agricoles et traitement des semences. Elles se recouvrent également, dans une moindre mesure, pour ce qui est des substances actives (molécules agissant contre les mauvaises herbes, les insectes ou les maladies), des désherbants industriels et des insecticides pour la lutte professionnelle contre les parasites.

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