Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1009

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1009 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1009) Compte tenu des arguments exposés ci-dessous, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'acquisition n'entraînera pas la création ou le renforcement d'une position dominante sur le marché des produits phytopharmaceutiques non agricoles pour la maison et le jardin. J. ECTOPARASITICIDES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE J.1. Marché de produits en cause

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