(1011) Tout comme dans l'affaire Ciba-Geigy/Sandoz(66), l'enquête menée dans la présente affaire a montré que les ectoparasiticides pour animaux de compagnie ne constituaient pas un marché de produits homogène. Il ressort notamment de cette enquête que ce secteur devrait être subdivisé en trois catégories de produits: (i) les adulticides, qui tuent les puces adultes; (ii) les régulateurs de croissance des insectes, qui permettent d'éliminer les oeufs, les larves et les nymphes de puces; (iii) les produits combinés, qui agissent simultanément comme des adulticides et des régulateurs de croissance.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1011
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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