Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1017

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1017 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1017) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que le marché de produits en cause aux fins de l'appréciation de l'incidence de la présente opération de concentration sur la concurrence dans le secteur des ectoparasiticides pour animaux de compagnie est le marché de la production et de la vente d'adulticides et de produits combinés. J.2. Appréciation au regard des règles de concurrence a) Situation générale du secteur des ectoparasiticides pour animaux de compagnie

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).