(102) Les parties ont fait valoir, dans leur réponse à la communication des griefs, qu'elles n'étaient pas les seules à posséder des produits chimiques de la classe des pyrazoles. Selon elles, tant Mitsubishi Chemical que BASF mènent des recherches en la matière. Mitsubishi Chemical détiendrait un brevet pour le tolfenpyrad inhibiteur ETK-I (OMI 88), qui agit contre les aphidés, les thrips, les mouches blanches, les teignes, les phytoptes et les acariens jaunes des fruits et légumes. Les parties ont également argué que BASF bénéficiait d'une protection par brevet pour le chlorfenapyr, une substance active constituant selon elles un découpleur de la phosphorylation oxydative analogue aux pyrazoles.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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