(1033) Aucun adulticide à base de substances actives novatrices ne devrait être lancé sur le marché dans les cinq années à venir et aucune nouvelle société ne devrait pénétrer sur le marché avec des adulticides à base de substances actives hors brevet, car de tels produits ne seraient pas en mesure d'obtenir de grosses parts de marché.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1033
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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