(1034) [...]. Bien qu'il soit possible que d'autres produits combinés basés sur les substances actives existantes soient lancés sur le marché dans les années à venir, il est très peu probable qu'ils mettent en péril la position de tête que Bayer et Merial se sont assuré sur le marché des adulticides et des produits combinés grâce à leurs marques novatrices, qui ont aujourd'hui acquis une forte notoriété. c) Appréciation
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1034
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.