(1038) Actuellement, la position de Merial sur le marché des adulticides et des produits combinés est garantie par les accords de licence et de fourniture qu'elle a conclus avec ACS pour le fipronil. (Informations confidentielles communiquées par ACS). [...]. (Informations confidentielles communiquées par ACS).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1038
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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