(1040) Tout d'abord, le fait que Bayer contrôle la substance active utilisée pour le produit le plus important de Merial (Frontline) l'inciterait à contrôler le comportement de Merial, par exemple en réduisant, ou menaçant de réduire, la qualité ou la quantité des livraisons de fipronil.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1040
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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