Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1043

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1043 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1043) En outre, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, une fois l'opération réalisée, Bayer contrôlerait également les activités de recherche d'ACS dans le secteur de la santé animale, qui sont actuellement menées pour le compte exclusif de Merial. Merial et le secteur "santé animale" de Bayer/ACS auraient alors tous deux accès aux résultats des activités de recherche agronomiques de la nouvelle entité, qui pourraient être utilisés pour fabriquer des produits novateurs sur le marché des adulticides et des produits combinés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).