Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1045

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1045 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1045) À cet égard, il est éloquent que, sous le titre "Marketing JV Agreement" (accord conjoint sur la commercialisation), un projet d'accord entre Bayer/ACS et Merial, soumis à la Commission au cours de l'enquête, déclare que (informations confidentielles communiquées par ACS).

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