Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1046

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1046 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1046) Les parties affirment que l'accord de recherche entre Merial et la nouvelle entité n'éliminera pas les motifs qu'auront les deux principaux opérateurs du marché des adulticides et des produits combinés de se faire concurrence.

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