(1047) Les parties ont notamment fait valoir que la recherche agronomique n'était pas indispensable au développement d'adulticides et de produits combinés et qu'à l'avenir, la recherche pharmaceutique prendra une importance croissante dans ce domaine. D'après les parties, cela est corroboré par le fait que (informations confidentielles communiquées par ACS).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1047
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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