Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1048

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1048 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1048) La Commission reconnaît que la recherche agronomique ne semble pas indispensable au développement d'adulticides et de produits combinés novateurs. En effet, cela est démontré par le fait que [informations confidentielles communiquées par ACS] et que le produit combiné de Pfizer, Stronghold, est fabriqué à partir d'une substance active, la sélamectine, qui n'est pas un produit de la recherche agronomique. Toutefois, l'enquête a montré que la recherche agronomique pourrait malgré tout présenter de l'importance pour le développement d'adulticides ou de produits combinés nouveaux. C'est pourquoi, bien qu'il soit certainement possible que des adulticides ou des produits combinés novateurs soient produits, à l'avenir, grâce à des recherches autres que celles menées dans le domaine agronomique, il est néanmoins fortement possible que si Bayer et Merial ont accès aux mêmes activités de recherche agronomique pour développer des adulticides et des produits combinés, elles seront très fortement incitées à coordonner leur comportement sur un marché où elles occupent d'ores et déjà les deux positions de tête.

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