(1049) Les parties ont également fait valoir que même si Merial et la division "santé animale" de Bayer devaient se partager une nouvelle molécule performante issue des activités de recherche agronomique de la nouvelle entité, les deux sociétés demeureraient malgré tout indépendantes pour ce qui est de l'ensemble des activités de développement de leurs produits finals respectifs. Ces activités de développement qui, selon les parties, sont très coûteuses, comprennent notamment des tests de toxicologie à long terme en ce qui concerne la santé animale, des études exhaustives sur le terrain, l'extension des cibles de recherche, les combinaisons, etc.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1049
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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