(1050) Toutefois, la Commission estime que cela ne change rien au fait que la condition préalable à toute activité de développement est la découverte de nouvelles molécules et que, après la concentration, les deux acteurs dominants du marché des adulticides et des produits combinés partageront les mêmes découvertes des services de recherche agronomique de la nouvelle entité.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1050
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.