(1051) Les parties ont également déclaré que la nouvelle entité et Merial continueraient à être en concurrence à l'avenir sur des facteurs tels que les marques et la publicité et qu'il est peu probable qu'il y ait des accords de promotion en commun pour d'éventuels produits de Merial et de Bayer basés sur la même molécule.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1051
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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