Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1057

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1057 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1057) ACS n'opère plus dans le secteur des substances actives pour insecticides ménagers depuis qu'elle a cédé, il y a peu, son secteur "insecticides ménagers" à Sumitomo. Il n'y a donc pas de chevauchement horizontal des activités des parties sur le marché des insecticides ménagers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).