Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1059

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1059 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1059) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération n'entraînera pas la création ou le renforcement d'une position dominante sur le marché des insecticides ménagers. L. CONCLUSION GÉNÉRALE DE L'APPRÉCIATION AU REGARD DES RÈGLES DE CONCURRENCE

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