(1060) Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que l'opération, telle qu'elle a été notifiée, est incompatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE, car elle entraînerait la création ou le renforcement de positions dominantes sur les marchés suivants: marchés des insecticides foliaires pour les betteraves (France et Grèce), les céréales (Italie et Portugal), les agrumes (Portugal), le coton (Grèce), les fruits et fruits à coque (Belgique, Danemark, Allemagne, Grèce et Portugal), les raisins (Allemagne), les pommes de terre (Portugal et Espagne), le riz (Portugal), le tabac (Grèce et Italie) et les légumes (France, Portugal, Espagne et Italie); marchés des insecticides au sol pour les bananes (Espagne), les betteraves (Belgique, France, Royaume-Uni et Italie), les plantes ornementales (Italie), les pommes de terre (Grèce et Portugal), le tabac (Espagne) et les légumes (Grèce et Portugal); marchés des molluscicides au Royaume-Uni, en Belgique, en Irlande, au Portugal, en Suède, en Finlande et en Islande; marchés des herbicides pour les betteraves (autres que les graminicides de post-émergence) dans l'ensemble de l'UE, des herbicides pour les céréales en Belgique, Allemagne et Suède, des herbicides pour le maïs en Belgique et aux Pays-Bas, des herbicides pour les pommes de terre en Grèce, au Portugal, en Espagne et en Suède, des herbicides pour les légumes au Portugal et en Suède ainsi que des défoliants pour le coton en Grèce et en Espagne; marchés des fongicides pour les céréales en Italie, pour les fruits et fruits à coque au Danemark, en France et en Allemagne, pour les fraises en Suède, pour le botrytis affectant la vigne en France, en Allemagne, en Grèce et au Portugal, pour le houblon en Allemagne, pour les cultures oléagineuses et protéagineuses en Allemagne, et les légumes en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède; marchés des insecticides pour le traitement des semences de céréales et de riz en France et de maïs en France, en Italie, en Autriche, en Belgique, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne. L'opération entraînerait également la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés suivants: marchés des insecticides pour le traitement des semences de pommes de terre en Espagne et aux Pays-Bas et de légumes en France et au Benelux; marchés des fongicides pour le traitement des semences d'orge en Allemagne, en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni; marchés des fongicides pour le traitement des semences de blé, de seigle et de triticale en Allemagne, en Italie, en Suède et au Royaume-Uni; marchés des fongicides pour le traitement des semences de pommes de terre en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni; marchés des gels et appâts antiblattes en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne; marchés des adulticides et des produits combinés en Autriche, en Belgique, au Danemark, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni. V. ENGAGEMENTS PROPOSÉS PAR BAYER
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1060
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.