Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1061

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1061 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1061) Afin d'éliminer les problèmes de concurrence mentionnés ci-dessus, Bayer a proposé plusieurs engagements modifiant le projet de concentration initial. Ces engagements sont exposés intégralement à l'annexe faisant partie intégrante de la présente décision. L'appréciation des effets du projet modifié sur la concurrence est présentée dans les paragraphes qui suivent. V.1. INSECTICIDES

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