(1062) Bayer a proposé à la Commission de céder son activité "fipronil" dans le monde entier. Elle a également proposé à la Commission les cessions suivantes, à l'échelle européenne: cession de l'activité "acétamipride", de l'activité "cyflutrine", de l'activité "béta-cyflutrine", de l'activité "fenamiphos", de l'activité "oxydéméton-méthyle", de l'activité "phosalone" et de l'activité "cyperméthrine".
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1062
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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