Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1063

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1063 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1063) Bayer a également proposé de céder les licences exclusives suivantes: une licence pour toute l'Europe pour l'activité "acrinathrine", une licence exclusive pour les formulations à base d'endosulfan en Grèce et au Portugal et pour les formulations à base de carbaryl en France.

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