Article considérant 1071

(1071) Traitements foliaires pour betteraves, Grèce: Bayer a proposé un ensemble de mesures correctrices, qui comprennent la cession des activités "cyfluthrine", "béta-cyfluthrine" et "cyperméthrine", ainsi qu'une licence non exclusive pour la deltaméthtrine. En outre, les parties cesseront de distribuer de l'azymphos-méthyle. Les parties ont expliqué que l'élimination totale du chevauchement entre les parties serait disproportionnée, dans la mesure où tant la deltaméthrine (ACS) que le féthion (Bayer) ne sont que très peu utilisés pour les betteraves. C'est pourquoi, compte tenu de ces circonstances très exceptionnelles, la Commission a décidé d'approuver l'octroi d'une licence non exclusive pour la deltaméthrine. Elle considère que l'ensemble de ces mesures correctrices suffiront, compte tenu du caractère très spécial de la situation, à restaurer des conditions de concurrence sur ce marché, en l'occurrence tant sur le marché dans son ensemble que sur les segments des insectes suceurs et broyeurs. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché.