(1075) Traitements au sol pour betteraves, Royaume-Uni: Bayer a proposé de céder les produits commercialisés sur les noms Curaterr, Yaltox et Marshall, basés sur une substance active fournie par des tiers, le carbofuran, et ce dans toute l'EEE. Cette mesure permettra d'éliminer les chevauchements créés par la fusion. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1075
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.