Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1083

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1083 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1083) Traitements foliaires pour fruits et fruits à coques, Grèce: Bayer a proposé un ensemble de mesures correctrices, qui comprennent la cession des activités "acétamipride", "cyfluthrine", "béta-cyfluthrine", "oxydéméton-méthyle" et "phosalone", une licence exclusive pour l'endosulfan ainsi que l'arrêt de la commercialisation des produits de tiers Xentari (Bacillus T.), BT (Bacillus T.), Monitor (métamidophos), Gusathion-M (azinphos-méthyle) et Omite (propargite). Ces mesures ramèneront la part de marché cumulée [...] à [30-40] % sur l'ensemble du marché, à [30-40] % pour les insectes suceurs et à [30-40] % pour les insectes broyeurs. Compte tenu de ces parts de marché, de celles des concurrents ([informations confidentielles relatives à la position d'un concurrent sur le marché]), du fait que les parties ont pris l'engagement de céder l'activité "acétamipride", un produit qui a déjà été lancé sur le marché, et du lancement prochain de produits concurrents tant sur le segment des insectes suceurs que sur celui des insectes broyeurs, la Commission considère que ces engagements sont suffisants pour garantir l'existence d'une concurrence sur le marché. C'est pourquoi elle estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).