(1084) Traitements foliaires pour fruits et fruits à coques, Portugal: Bayer a proposé un ensemble de mesures correctrices, qui comprennent la cession des activités "béta-cyfluthrine", "oxydéméton-méthyle" et "phosalone", l'octroi d'une licence exclusive pour l'endosulfan et l'arrêt de la commercialisation des produits de tiers Cascade (flufénoxuron), Mimic (tébufénozide) et Omite (propargite). Ces mesures ramèneront la part de marché cumulée des parties à [30-40] % sur l'ensemble du marché des insecticides, à [30-40] % sur le segment des insectes suceurs et à [20-30] % sur celui des insectes broyeurs. Compte tenu de ces parts de marché, de celles des concurrents ([informations confidentielles relatives à la position d'un concurrent sur le marché]), du fait que ([informations confidentielles communiquées par ACS]) et du lancement prochain de produits concurrents tant sur le segement des insectes suceurs que sur celui des insectes broyeurs, la Commission considère que ces engagements sont suffisants pour garantir l'existence d'une concurrence sur ce marché. C'est pourquoi elle estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1084
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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