(1089) Traitements au sol pour pommes de terre, Grèce: Bayer a proposé un ensemble de mesures correctrices, qui comprennent la cession de l'activité "fénamiphos", ainsi que la cession des produits commercialisés sous les marques Curaterr, Yaltox et Marshall, qui sont tous à base d'une substance active fournie par des tiers, le carbofuran. Ces mesures permettront d'éliminer les chevauchements de parts de marché créés par la fusion. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1089
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.