Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1096

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1096 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1096) Traitements foliaires pour légumes, Italie: Bayer a proposé un ensemble de mesures correctrices, qui comprennent la cession des activités "cyfluthrine" et "oxydéméton-méthyle", ainsi que l'arrêt de la commercialisation des produits de tiers Dipel (Bacillus T.), Smart (malathion), Gusathion SC et Gusathion M WP (azinphos-méthyl) et Omite (propargite). Une fois ces cessions réalisées, la part de marché cumulée des parties sera de [30-40] % sur l'ensemble du marché et de [30-40] % sur le segment des insectes suceurs. Compte tenu de ce qui précède, des parts de marché détenues par les concurrents ([informations confidentielles relatives à la position d'un concurrent sur le marché)] ainsi que du lancement de produits concurrents, la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché.

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