(1100) Traitements au sol pour légumes, Portugal: Bayer a proposé de céder l'activité "fénamiphos" (y compris le mélange de fénamiphos et d'imidaclopride). Cette mesure permettra d'éliminer les chevauchements créés par la fusion. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché. V.2. MOLLUSCICIDES
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1100
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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