Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1102

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1102 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1102) Cet engagement permettra d'éliminer le chevauchement qui existera sur ce marché, dans la mesure où le molluscicide d'ACS à base de thiodicarbe, Skipper, est le seul molluscicide produit et vendu par ACS en Europe. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché. V.3. HERBICIDES HERBICIDES POUR BETTERAVES

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