Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1104

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1104 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1104) En ce qui concerne la Belgique et l'Allemagne, Bayer propose de céder la majorité des produits pour lesquels il y a chevauchement, ainsi que deux autres molécules qui représentent plus que le chevauchement restant. Les mesures comprennent la cession des marques Herold (flufenacet/diflufenican), Ralon Super et Puma Super (fenoxaprop) ainsi qu'une licence applicable à l'ensemble de l'Europe et portant sur l'utilisation du propoxycarbazone en mélange avec les molécules de l'acquéreur. L'ensemble de ces trois engagements représente une part de marché plus élevée que celle que Bayer réalise dans ces deux États membres. En outre, les trois produits permettent de lutter contre les graminées, le segment sur lequel la nouvelle entité deviendrait également très puissante en France et aux Pays-Bas. Si l'acquéreur le souhaite, Bayer pourra fabriquer à façon les produits Herold et Radon/Puma à prix coûtant majoré pendant une période de trois ans, puis aux conditions du marché. En ce qui concerne la Suède, la cession du Gullviks permettrait d'éliminer le chevauchement actuel. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ces marchés. HERBICIDES POUR MAÏS

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