(1105) Si l'on se base sur les chiffres de 2000, Bayer acquerrait une position dominante en Belgique et aux Pays-Bas. Toutefois, Callisto, le concurrent direct du produit de Bayer, Mikado, a entre-temps été introduit dans ces deux pays (en 2001 et 2002 respectivement). Afin d'y ramener les parts de marché à un niveau acceptable, Bayer propose d'accorder une licence exclusive pour la fabrication, l'utilisation et la vente d'isoxaflutole ("Merlin") en Belgique et aux Pays-Bas. Si l'acquéreur en fait la demande, Bayer fabriquera de l'isoxaflutole à façon à prix coûtant majoré pendant une période de trois ans et aux conditions du marché ensuite. L'octroi d'une licence pour l'isoxaflutole, un herbicide antidicotylédones pour le maïs protégé par un brevet, éliminera le chevauchement. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ces marchés. HERBICIDES POUR POMMES DE TERRE ET LÉGUMES
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1105
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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