Article considérant 1112

(1112) Les mesures correctrices proposées pour le marché allemand comprennent la cession de l'activité "pyriméthanile" et des mélanges comprenant du fluquinconazole (dans toute l'Europe) ainsi que l'octroi d'une licence exclusive pour le Bayfidan, une préparation à base de triadimenol (y compris la marque pour une période de [...]). La part d'ACS dans cet engagement représente l'ensemble des ventes réalisées par ACS avec ses propres substances actives et [50-60] % des ventes totales d'ACS. D'après les données communiquées par les parties, les produits ACS cédés représentent une part de marché de [0-10] %, le seul produit ACS restant, fourni par un tiers, possédant une part de marché de [0-10] % et le produit faisant l'objet de la licence, Bayfidan, une part de [0-10] %. D'après les parties, il subsisterait une part de marché cumulée de [0-10] %, à ajouter à la part restante de Bayer, qui est de [30-40] %. Toutefois, il convient de noter que l'enquête a montré que les parties avaient légèrement surestimé la part qu'elles détiennent sur ce marché. Elles ne détiendraient pas une part de [40-50] %, mais de [40-50] % environ, ce qui ne représente qu'une augmentation légère, Bayer détenant déjà aujourd'hui environ [30-40] % du marché. Tout comme pour la France, les produits ACS que les tiers estiment constituer les principaux apports au portefeuille de Bayer seront cédés, le reste du cumul étant représenté par un produit de tiers, que les parties pensaient de toute façon arrêter de vendre avant 2004. Les acteurs du marché interrogés à ce propos ont largement confirmé que cette mesure correctrice suffirait pour éliminer le problème de concurrence suscité par l'opération notifiée. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché. c) FONGICIDES POUR FRAISES EN SUÈDE