Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1114

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1114 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1114) Sur le marché des fongicides actifs contre le botrytis de la vigne, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'opération, tel qu'il a été notifié, pourrait entraîner la création ou le renforcement d'une position dominante en France, en Allemagne, en Grèce et au Portugal.

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