Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1119 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1119) Sur le marché des fongicides pour houblon, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'opération notifié aurait entraîné la création ou le renforcement d'une position dominante en Allemagne. La mesure correctrice proposée pour ce marché est une licence exclusive permettant d'accéder à un produit à base de triadimenol, Bayfidan 250 EC (y compris la marque Bayfidan pour une période de [...]). Bayfidan 250 EC a représenté [60-70] % des ventes de Bayer en 2000, bien que cette proportion ait baissé en 2001, puisque le nouveau produit de Bayer, Flint, a atteint, au cours de cette même année, des ventes similaires à celles de Bayfidan. Sur la base de ces chiffres, les parties détiendraient, une fois la mesure correctrice réalisée, une part de marché d'environ [30-40] % (y compris les ventes de Flint), qui devrait tomber à [30-40] % environ en 2004. Cela réduirait donc sensiblement l'écart par rapport au concurrent suivant, BASF(67). Les acteurs du marché interrogés sur ces mesures correctrices ont largement confirmé qu'elles seraient suffisantes pour éliminer le problème de concurrence suscité par l'opération notifiée. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché. f) FONGICIDES POUR CULTURES OLÉAGINEUSES ET PROTÉAGINEUSES

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).