(112) Des tiers ont indiqué, dès le début de l'enquête, qu'ACS procède actuellement à la mise au point de deux autres composés de la classe des pyrazoles, l'acétoprole et le vaniliprole. En ce qui concerne ces substances actives, les parties ont indiqué que [informations confidentielles communiquées par ACS]. Ces produits ne seront par conséquent pas examinés plus avant dans la présente décision. Autres produits actuellement développés par les parties
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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