Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1120

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1120 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1120) Sur le marché des fongicides pour cultures oléagineuses et protéagineuse, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'opération notifié aurait créé ou renforcé une position dominante en Allemagne. Les mesures correctrices proposées pour ce marché sont la cession de l'iprodione dans l'ensemble de l'Europe et le transfert à un tiers des droits de distribution actuellement détenus en Allemagne par ACS pour Folicur (tébuconazole). En 2000, les ventes de Virisan (iprodione) et de Folicur ont représenté [80-90] % des ventes d'ACS en Allemagne. Le troisième et dernier produit d'ACS est Derosal (carbendazim), qui ajoutera moins de [0-10] % à la part actuelle de Bayer, qui est de [30-40] %. Les ventes de Derosal devraient baisser en 2004, où elles représenteraient moins de [0-10] %. En outre, l'écart par rapport à BASF serait sensiblement réduit(68). Les acteurs du marché interrogés sur ces mesures correctrices ont largement confirmé qu'elles seraient suffisantes pour éliminer le problème de concurrence suscité par l'opération notifiée. C'est pourquoi la Commission estime qu'il n'y aura ni création ni renforcement d'une position dominante sur ce marché. g) FONGICIDES POUR LÉGUMES

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