(1121) En ce qui concerne les fongicides pour légumes, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'opération, tel qu'il a été notifié, aurait créé ou renforcé une position dominante en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, en Grèce, aux Pays-Bas, au Portual et en Suède.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1121
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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