(1132) Dans le domaine des fongicides pour le traitement des semences, la Commission est parvenue à la conclusion que le projet d'opération, tel qu'il a été notifié, entraînerait la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés de l'orge en Allemagne, en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni, ainsi que sur les marchés du blé, du seigle et du triticale en Allemagne, en Italie, en Suède et au Royaume-Uni. Orge
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1132
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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