(1133) Les mesures correctrices proposées pour les marchés de l'orge sont la cession, dans l'ensemble de l'Europe, des activités "triticonazole" et "prochloraze" ainsi que la résiliation d'un accord de distribution de Fungazil (imazalil) en Irlande et la résiliation de l'ensemble des accords de distribution de guazatine conclus entre ACS et Makhteshim, avec rétrocession de l'ensemble des droits de distribution à Makhteshim.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1133
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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