(1135) Les mesures correctrices proposées pour les marchés du blé, du seigle et de triticale sont la cession, dans l'ensemble de l'Europe, des activités "triticonazole", "prochloraze" et "fluquinconazole" (Bayer recevant, toutefois, une licence exclusive partagée pour la vente de fluquinconazole et de mélanges à base de fluquinconazole utilisés pour le traitement des semences), le transfert de l'ensemble des accords de distribution de guazatine actuellement conclus entre ACS et Makhteshim, avec cession des droits de distribution y afférents ([...]), et l'octroi d'une licence exclusive pour une préparation à base de triadimenol, Baytan, au Royaume-Uni (y compris la marque Baytan pour une période de [...]).
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1135
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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