(1154) À long terme, Merial pourra rester compétitive sur ce marché, car elle aura un accès privilégié aux activités de recherche de la société de recherche-développement spécialisée mentionnée ci-dessus ainsi qu'aux activités de recherche de Merck. En outre, elle demeurera libre de conclure des accords de recherche-développement avec d'autres sociétés agrochimiques ainsi qu'avec des universités, des instituts de recherche ou d'autres tiers possédant des bibliothèques de composés chimiques. L'enquête réalisée par la Commission a montré non seulement que les sociétés spécialisées dans la santé animale (comme par exemple Pfizer) pouvaient opérer sur le marché des adulticides et des produits combinés sans s'appuyer sur des activités de recherche agronomique, mais aussi qu'il existe des sociétés agrochimiques qui pourraient conclure avec Merial des accords de recherche-développement pour la mise au point d'adulticides ou de produits combinés novateurs, basés sur les résultats de leurs propres activités de recherche agronomique.
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 1154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.