Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 1157

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 1157 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(1157) La Commission est parvenue à la conclusion générale que l'opération de concentration notifiée, telle qu'elle a été modifiée par les engagements pris par Bayer, n'aboutirait pas à la création ou au renforcement d'une position dominante sur aucun des marchés mentionnés ci-dessus, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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