Article considérant 120

(120) S'agissant du thiaméthoxame de Syngenta, ainsi que cela sera expliqué plus bas, la Commission ne considère pas que cette substance sera à même de contrebalancer le pouvoir de marché de la nouvelle entité, dont l'offre de produits comptera trois néonicotinoïdes et un pyrazole (de même que l'éthiprole) pour les applications foliaires et les applications au sol. Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties ont fait valoir que la Commission n'avait pas pris en considération l'incidence concurrentielle des néonicotinoïdes concurrents, indiquant que "deux mois seulement après le règlement du différend opposant Bayer à Syngenta au sujet d'un brevet, le thiaméthoxame était homologué en Espagne, en Finlande et en Autriche". Bien que les parties tentent de démontrer par cet exemple que le thiaméthoxame sera très rapidement commercialisé sur les marchés de l'EEE après le règlement du litige, la Commission note que le thiaméthoxame était déjà homologué dans ces États membres avant que le différend soit résolu: en effet, l'imidaclopride ne fait l'objet d'aucun brevet en Espagne, en Finlande et en Autriche, et le différend ne concernait donc pas ces États membres.