(132) Enfin, les parties ont allégué que, s'agissant par exemple de l'imidaclopride, les investissements que doit consentir l'agriculteur lorsqu'il applique des produits phytopharmaceutiques agricoles comprennent le prix desdits produits et les coûts d'application (tracteur, essence, eau, etc.). En conséquence, même si le prix d'un produit donné par hectare et par traitement peut être plus élevé que celui d'un produit substituable, les coûts d'application peuvent diverger, étant donné que le produit moins cher devra être appliqué plus souvent. Les parties en concluent que les coûts totaux incombant à l'agriculteur en pareils cas ne diffèrent pas sensiblement et qu'il existe par conséquent une substituabilité du côté de la demande entre les produits en question. L'avis des tiers
Décision 2004/304/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
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