Article considérant 138

(138) En ce qui concerne l'argument fourni par les parties dans leur réponse à la communication des griefs selon lequel la Commission "ne donne pas une description équilibrée des incidences sur l'environnement" et selon lequel l'imidaclopride [... ], la Commission note tout d'abord que des tiers ont indiqué qu'un certain nombre d'autres composants disponibles sur le marché étaient [... ] toxiques pour les abeilles et ne pouvaient pas être appliqués durant la période de floraison. [...]. S'agissant, deuxièmement, de l'argument des parties selon lequel l'utilisation de l'imidaclopride sur les tournesols a été provisoirement suspendue, la Commission note que cette mesure est limitée à la France et qu'elle ne s'applique qu'au traitement des semences. Troisièmement, la Commission constate que Bayer elle-même a réfuté l'existence d'un lien de cause à effet entre l'imidaclopride et les symptômes présentés par les abeilles. Sur son site internet, on peut lire que "par de nombreuses expériences vérifiées, Bayer a démontré que le prétendu lien de cause à effet n'était pas étayé par des faits". La toxicité pour les abeilles ne sera par conséquent pas examinée plus avant en l'espèce.