Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(14) Il a été argué que la dynamique de l'industrie agrochimique résultait en grande partie de la recherche et du développement, ainsi que de l'accès au marché. Au cours des trois dernières années, le secteur a souffert d'une tendance générale à la baisse, qui a débouché sur une concurrence accrue dans un marché affaibli. Une croissance n'a été observée qu'à la suite de l'introduction sur le marché de modes d'action innovants majeurs. De même, il a été déclaré que la principale source de concurrence au sein de ce secteur était la concurrence en matière de recherche et de développement, concurrence ne jouant pas sur les prix, entre les entreprises de recherche et de développement. D'une part, la recherche et le développement effectifs permettent à une entreprise d'exploiter les avantages qu'offrent de nouveaux produits chimiques et de se constituer un portefeuille étendu de nouveaux produits pouvant être mis à profit afin de conserver une position de force sur un large éventail de marchés. Ainsi, le fait de combiner des produits génériques et des produits nouvellement brevetés en une offre de produits commune ou de développer de nouveaux mélanges comprenant des substances actives brevetées peut prolonger le cycle de vie d'un produit tombé dans le domaine public et limiter la pression concurrentielle exercée par les fabricants de produits génériques.

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