Décision 2004/304/CE · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/304/CE
RattachementDécision 2004/304/CE
Versionacte d'origine du 17/04/2002 (CELEX 32004D0304)
RéférenceConsidérant 140 de la décision 2004/304/CEEUR-Lex →

(140) La Commission a invité les concurrents à indiquer lesquels de leurs produits les clients pourraient choisir si les parties relevaient de façon permanente le prix de leurs produits de 5 à 10 %. Elle leur a demandé de prendre en considération des produits substituables par exemple en termes de mode d'action, efficaces sur une même culture, ciblant les mêmes insectes ou groupes d'insectes et ayant un prix plus ou moins comparable. En ce qui concerne l'imidaclopride, qui est le seul néonicotinoïde disponible sur les marchés importants d'un point de vue économique, les résultats de l'enquête montrent clairement que, à part d'autres néonicotinoïdes, il n'existe pas de substituts viables à l'imidaclopride dans les portefeuilles de produits des concurrents. Il en va de même pour le fipronil.

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